0 801 070 070 (appel non surtaxé) contact@cassous-promotion.com

Acheter neuf

Découvrez les avantages et la réglementation actuelle
 

Pourquoi acheter un logement neuf ?

L’achat d’un logement neuf présente de nombreux avantages. Tout d’abord, votre logement bénéficie des nouvelles réglementations notamment sur l’économie d’énergie avec la norme RT2012.

Vous découvrirez également, quelles sont les étapes pour devenir propriétaire.

Acheter un logement neuf relève très souvent de la vente en l’état futur d’achèvement ou VEFA

 

La VEFA est très réglementée pour garantir au futur acquéreur un achat sûr.

L'achat sur plan

Acquérir un logement sur plan, c’est posséder un logement sans se soucier des travaux. Généralement, les résidences neuves sont entièrement vendues avant qu’elles soient bâties.

Dans un premier temps, vous signez avec le promoteur un contrat de vente en l’état futur d’achèvement ou vente sur plan.

k

Le contrat de réservation

Sans l’intervention du notaire, ce contrat de réservation est signé directement avec le promoteur. Nous nous engageons à vous réserver le logement.

Le dépôt de garantie

En contrepartie de ce contrat, vous versez un  dépôt de garantie qui varie de 2% à 5% maximum en fonction du délai de signature de l’acte définitif. En tant que futur acquéreur de bien immobilier à usage d’habitation, vous bénéficiez de sept jours pour vous rétracter…

Le paiement

Lors d’une VEFA, le règlement s’effectue par échéance qui suivent les étapes de l’avancée des travaux…

Pour un appartement (avec garantie d’achèvement) :

  • 30% à l’ouverture du chantier
  • 35% à l’achèvement des fondations
  • 50% à la réalisation du plancher bas du rez-de-chaussée
  • 65% à la réalisation du plancher haut du rez-de-chaussée
  • 70% à la mise hors d’eau
  • 90% à la mise hors d’air
  • 95% à l’achèvement des locaux
  • 100% à la remise des clés

Les banques proposent des prêts pour l’acquisition de logement neuf. Ils peuvent vous proposer des remboursements en différés :

  • partiels, vous ne payez que les intérêts pendant la phase de construction,
  • totaux, vous commencez à rembourser dès que vous prenez possession de votre logement.

L'acte de vente définitif

Cet acte s’effectue devant notaire (article L. 261-11 du Code de la construction et de l’habitation). Généralement, le vendeur a un notaire mais rien ne vous empêche de choisir le vôtre. Les frais inhérents à l’acquisition d’un appartement neuf varies de 2 à 3% de la valeur d’acquisition.

La livraison du logement

Une fois les travaux terminés, vous êtes convoquez pour la remise des clés de votre bien immobilier. Un état des lieux est dressé.

RT 2012 – Nouvelle réglementation thermique

Nos résidences répondent aux exigences fixées par le Grenelle de l’environnement et applicables depuis 2013, elles sont certifiées RT 2012.

Cette réglementation vous garantit un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix du système énergétique choisi.

Cette performance énergétique est mesurée et contrôlée par un bureau d’étude spécialisé et certifié par un organisme certificateur indépendant.

Ainsi, un logement bâti RT 2012 est beaucoup moins énergivore car il est conçu pour réduire les déperditions énergétiques, pour optimiser le rayonnement naturel dans les pièces avec une orientation intelligente. Enfin il a une isolation efficace.

Loi Pinel

Le dispositif Pinel est applicable depuis le 1er Septembre 2014, il a pour objectif de redynamiser le marché de l’immobilier neuf. Il s’agit d’une mesure fiscale incitative qui permet à tout futur acquéreur domicilié en France de pouvoir, lors de l’achat d’un logement neuf ou en Vefa, de pouvoir réaliser des économies d’impôt sur le revenu

Conditions à respecter

L’investisseur doit s’engager à :

  • louer le logement nu à usage d’habitation principale pour une durée de 6, 9 ou 12 ans dans un zonage éligible dit « zonage Pinel » (*voir cartographie des zones)
  • respecter des plafonds de ressources de locataire,
  • respecter des plafonds de loyer.

L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

Les avantages liés à la loi Pinel

Avec le dispositif Pinel, vous pouvez louer votre bien à vos ascendants ou à vos descendants (sous réserves de respecter des plafonds de loyers et de ressources du locataire). Profitez de la souplesse du dispositif PINEL et réalisez :

  • 12 % de réduction d’impôt pour une mise en location de 6 ans**
  • 18 % de réduction d’impôt pour une mise en location pendant 9 ans**
  • 21 % de réduction d’impôt pour une mise en location pendant 12 ans**